La Cour suprême du Canada et le droit administratif : les 100 principes qu'il faut connaître.

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UNE FORMATION DE TROIS HEURES

Le cours

Bienvenue sur ce site de formation interactive en droit administratif. Cette présentation vous donne un aperçu de la formation. Vous pouvez vous y inscrire et suivre une formation interactive dynamique en droit administratif basée sur les jugements de la Cour suprême du Canada prononcés au cours des dernières années.

Les trois heures de formation sont présentées autour de trois thèmes :
1. Les pouvoirs des tribunaux administratifs
2. La norme de contrôle
3. Les droits garantis

Le coût de la formation est de 100$.

Le bâtonnier Louis Masson, Ad. E.
1134 Grande Allée ouest, bureau 600
Québec (QC) G1S 1E5
(418)681-7007
masson@sympatico.ca


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